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Le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir du solaire photovoltaïque qu’ils seraient globalement inchangés jusqu'en 2012. Le projet d’arrêté comprend une formule d'indexation dégressive des tarifs à compter de 2012 :
Les tarifs avec « intégration au bâti » - pour les installations où les panneaux solaires 
assurent une fonction d’étanchéité – seront à partir de maintenant réservés aux bâtiments existants. Un tarif de 58 c€/kWh est maintenu pour des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé, présentant des enjeux architecturaux et esthétiques forts. Pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles…, le tarif est fixé à 50 c€/kWh.
Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.
Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€/kWh, modulé selon la zone géographique : pour une installation d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera désormais de 31.4 c€/kWh pour les régions les plus ensoleillées, et de 37.7 c€/kWh pour celles qui le sont moins. Cela devrait permettre une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national, a affirmé le ministère.
Pour prendre connaissance de l’arrêté publié par le ministère de l’Ecologie, cliquez ici.
Source: Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6624
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